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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 325-19
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 5 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Article 325-19
Version consolidée du vendredi 19 avril 2013 au vendredi 8 juin 2018
L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.
Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.
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