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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L558-1 A
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Article L558-1 A
Version consolidée du dimanche 19 mai 2013,
abrogée
à une date future
Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.
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