Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définition et principes généraux
      - Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
        Section 2 : Conditions et modalités de réalisation

Article L6211-17

Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé par un auxiliaire médical, le biologiste médical détermine au préalable les procédures applicables.

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Code de la santé publique

Article L6211-17