Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 2 : Le département.

Article L132-6

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.

Nota

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