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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R143-6
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE IV : Salaire
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 2 : Bulletin de paie
Article R143-6
Version consolidée du samedi 13 juillet 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée.
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