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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R223-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE II : Repos et congés
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 2 : Durée du congé
Article R223-3
Version consolidée du samedi 13 juillet 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
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