Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins
          • Section 2 : Durée du travail et salaire

Article L5549-6