PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
        Section 1 : L'engagement du navigant
        Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

Article L5621-1

Les gens de mer employés à bord des navires immatriculés au registre international français sont engagés directement par l'armateur ou mis à sa disposition par une entreprise de travail maritime.

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Code des transports

Article L5621-1