Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
Section 1 : L'engagement du navigant (2010-12-01-2013-07-18)
Section 1 : L'engagement des gens de mer (2013-07-18-2999-01-01)
Section 2 : Fin de la relation de travail (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de rapatriement (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Résolution des litiges individuels (2010-12-01-2999-01-01)
fr
en