LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 9
- Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L123-4-1, Art. L123-4-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L321-1
- Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L123-4-1, Art. L123-4-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L321-1