Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L711-2