Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 43

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L711-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007
Art. 13
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