Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 261, Art. 1460

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1460

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-7
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