Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L719-12, Art. L719-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L762-3
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