Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
- Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

Article 92

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L114-3-3

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