LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 53
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique