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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L313-2-1
Code de la consommation
Partie législative
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
Section 1 : Le taux d'intérêt
Sous-section 1 : Le taux effectif global
Article L313-2-1
Version consolidée du samedi 26 juillet 2014,
abrogée
le vendredi 1 juillet 2016
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance mentionné aux articles L. 311-4-1 et L. 312-6-1.
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