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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Crédit
Code de la consommation
Partie législative
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Chapitre Ier : Crédit à la consommation (1993-07-27-2016-07-01)
Chapitre II : Crédit immobilier (1993-07-27-2016-07-01)
Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II (2006-03-24-2016-10-01)
Chapitre III : Dispositions communes (1993-07-27-2006-03-24)
Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire (2006-03-24-2016-07-01)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (2011-05-01-2017-07-01)
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