Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 2 : FIA
          • Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
            • Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
              • Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement

Article L214-24-48