Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : Les organismes de titrisation.
          • Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.
            • Paragraphe 1 : Fonds agréés.
              • Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

Article R214-197