Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance.
        Paragraphe 4 : Les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d'épargne forestière.
        Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale.

Article R214-146

Les assemblées d'associés sont présidées par la personne désignée par les statuts. A défaut, l'assemblée élit son président.
Sont élus scrutateurs les deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire qu'ils désignent forment le bureau de l'assemblée. Sauf disposition contraire des statuts, le secrétaire peut être choisi en dehors des associés.

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Code monétaire et financier

Article R214-146