Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance.
        Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

Article R214-112

L'engagement d'un organisme de placement collectif immobilier sur des instruments financiers à terme est constitué par le montant le plus élevé entre :
- la perte potentielle de l'organisme évaluée à tout moment ; et
- le produit de l'effet de levier que ces instruments procurent à l'organisme, par l'actif de l'organisme.
Les modalités de calcul de l'engagement sont définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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Code monétaire et financier

Article R214-112