Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance.
        Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

Article R214-100

Pour l'appréciation du quota mentionné au 2° de l'article L. 214-37, il est tenu compte :
1° Des dépôts mentionnés à l'article R. 214-92 et au 1° de l'article R. 214-94 effectués par l'organisme de placement collectif immobilier ;
2° Des instruments financiers à caractère liquide mentionnés à l'article R. 214-93 détenus par l'organisme.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article R214-100