Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 2 : FIA
          • Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
            • Paragraphe 2 : Fonds déclarés
              • Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés

Article L214-158