Partie législative
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
  - Chapitre IV : Riveraineté.
    - Section 2 : Obligations diverses.

Article L114-8

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

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Code de la voirie routière

Article L114-8