Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
    - Chapitre IX : Contentieux

Article R117-1

Les décisions du tribunal administratif prises en application des articles L. 118-3 et L. 118-4 sont notifiées dans les huit jours à chaque membre du binôme de candidats et au préfet.

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Code électoral

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