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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R411-14
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 4 : Réserve civile
Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Article R411-14
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les réservistes de la police nationale sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.
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