Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE Ier : POLICE NATIONALE
    - Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
      - Section 4 : Réserve civile
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Article D411-25

Les réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 sont indemnisés en fonction du grade qu'ils détenaient lors de la cessation de leur lien avec le service.

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Code de la sécurité intérieure

Article D411-25