Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE Ier : POLICE NATIONALE
    - Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
      - Section 4 : Réserve civile
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale

Article R411-28

Tout réserviste volontaire de la police nationale est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone de défense et de sécurité.

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Code de la sécurité intérieure

Article R411-28