Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE Ier : POLICE NATIONALE
    - Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
      - Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
        Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R413-6

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.

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Code de la sécurité intérieure

Article R413-6