Code de la sécurité intérieure

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
    • TITRE Ier : POLICE NATIONALE
      • Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
        • Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
          • Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R413-7