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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D522-3
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
Article D522-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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