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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R1312-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.
Article R1312-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
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