TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (2007-04-24-2010-03-06)

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (2010-03-06-2999-01-01)

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense (2007-04-24-2010-03-06)

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (2010-03-06-2999-01-01)

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (2007-04-24-2999-01-01)