Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : Autres organismes de placement collectif
      • Chapitre Ier : Fonds communs de créances
        • Section 1 : Placement de parts de fonds communs de créances
          • Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
            • Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France

Article 421-23