Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
        Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

Article R242-7

Les membres du conseil régional de l'ordre sont élus par les vétérinaires mentionnés à l'article L. 241-1 et inscrits au tableau de l'ordre du conseil régional concerné par les élections.
Chaque associé d'une société d'exercice en commun est individuellement électeur et éligible au conseil régional de l'ordre sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R242-7