A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L241-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-29

- Code du travail
Art. L4163-2

- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-30

- Code du travail
Art. L4163-3

- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-31

- Code du travail
Art. L4163-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4163-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 13