Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L3621-2
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
Article L3621-2
Version consolidée
mort-née
le jeudi 1 janvier 2015
Le chef-lieu de la métropole est fixé à Lyon.
Précédent
Suivant
fr
en