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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3631-1
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE III : ORGANISATION
CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
Article L3631-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 2015
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par
le code électoral
.
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