Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
        Section 2 : Les territoires
        Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire

Article L5218-5

Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.

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