Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE IV : COMPÉTENCES
      - CHAPITRE II : Attributions du conseil de la métropole et de son président

Article L3642-1

Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.

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