Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - CHAPITRE II : Recettes
        Section 3 : Péréquation des ressources fiscales

Article L3662-6

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

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