Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
- CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS

Article 20

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3

II. (abrogé)

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