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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R760-3
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article R760-3
Version consolidée du vendredi 14 février 2014 au lundi 7 novembre 2016
Les articles R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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