Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Article R780-8

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Précédent Suivant
fren