Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Article R780-11

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.
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