A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L335-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L641-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6412-1, Art. L6422-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L641-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6412-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, Art. L6423-1, Art. L6423-2

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 6