A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6324-1, Art. L6324-5-1, Art. L6324-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6324-2, Art. L6324-3, Art. L6324-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6325-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6326-1, Art. L6326-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6326-4

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 7