Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre V : Dispositions pénales.

Article L5135-5

Une période de mise en situation en milieu professionnel dans une même structure ne peut être supérieure à une durée définie par décret.

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