Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
          • Section 5 : Dispositions d'application

Article L6123-7